L’adoption est réciproque. Elle permet à une famille ou à une personne d’avoir un enfant. Celui-ci aura à son tour l’opportunité d’avoir un ou des parents. En d’autres termes, l’adoption permet de composer une véritable famille. Elle est sentimentalement consentie des deux côtés. La loi encadre vigoureusement l’adoption. C’est pourquoi il y aura notamment de nombreuses conditions à remplir pour réussir cette procédure. De plus, il y aura deux types d’adoption, à savoir celle simple et l’adoption plénière. En France, l’adoption est procédure ouverte à tous. Elle est permise aussi bien pour les couples conjoints que pour une personne en particulier. Il suffit de bien connaître les conditions d’éligibilité, surtout celles de l’enfant que l’on souhaite adopter.
Les conditions pour les adoptants
En premier lieu, ce sont les adoptants qui seront soumis à plusieurs conditions pour pouvoir adopter un enfant. En effet, l’adoption est décrétée par un jugement précédé d’un examen complet et approfondi des dossiers des adoptants. Il y aura des conditions d’éligibilité à remplir. Ces dernières concernent généralement la situation des adoptants. L’âge sera aussi un critère primordial. Par ailleurs, on n’oubliera également pas les profils qui sont totalement exclus en termes d’adoption. Ce n’est qu’en étant éligible qu’on peut s’intéresser aux enfants à adopter. Voici touts les conditions à respecter pour pouvoir adopter.
La situation des adoptants
Selon la loi en vigueur, il y aura des profils types de personnes qui peuvent adopter. En règle général, l’adoption a été rendue possible pour tous. Les conditions concernant la situation des adoptants sont très flexibles. Ci-après l’encadrement légal des profils des personnes favorables à l’adoption.
– Les couples : S’il s’agit d’un couple, l’adoption est conjointe et doit être réalisée par des époux légitimement mariés. L’âge limite des deux est en outre établi à 28 ans. Toutefois, une exception est applicable pour les couples d’une ancienneté de plus de deux ans.
La personne individuelle : il est possible d’adopter un enfant seul. En effet, il suffit d’avoir l’âge légal, c’est-à-dire 28 ans. Il est important de savoir aussi qu’un écart d’âge est appliqué. Celui-ci est fixé à 15 ans. Aucune autre condition n’est imposée si l’on est célibataire. Toutefois, pour les individus mariés, un accord du partenaire est nécessaire.
Qui ne peut pas adopter ?
Logiquement, les personnes qui ne possèdent pas les conditions énoncées ci-contre ne peuvent pas adopter. La procédure est même totalement défendue pour tous partenaires liés par un pacte civil de solidarité ainsi que les concubins. Il est possible cependant pour un personne appartenant à ces groupements d’enfanter. En d’autres termes, celle-ci fera valoir ces droits en tant que citoyen, et non au nom de l’union à laquelle elle appartient. Par ailleurs, il est important de savoir que les conditions d’éligibilité restent flexibles auprès de la justice. Pour tout désir d’adopter, il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès de votre notaire sanary.
Les conditions pour les enfants à adopter
L’adoption dépend des adoptants, mais également, et surtout grandement des adoptés. L’adoption la plus simple consiste à adopter les enfants de son conjoint. L’écart d’âge notamment baisse à 10 ans seulement. De plus, l’adoptant n’est pas demandé de respecter l’âge minimum d’adoption qui est de 28 ans. Ce sera au niveau des adoptions plénières que des conditions s’applique pour les enfants à adopter. Ainsi, tous les enfants ne peuvent pas être adoptés.
La situation de l’enfant
On peut lancer librement la procédure d’adoption pour des enfants dans une situation particulière. C’est le cas notamment de ceux qui sont des pupilles d’État. En d’autres termes, ces derniers n’ont pas de filiation connue ou établie. Ils sont aussi des orphelins sans famille. Ils vivent généralement dans des centres spécialisés pour leur accueil. Les enfants qui sont officiellement déclarés à l’abandon par un jugement prononcé sont également adoptables. Par ailleurs, il sera logique aussi que les enfants dont les parents ont préalablement donné un accord pour une adoption sont aussi éligibles.
Les droits de l’enfant à adopter
La procédure d’adoption requiert également l’accord au préalable de l’enfant. Ce dernier est notamment épaulé par les différents conseils de famille des pupilles d’État, ceux-ci devront aussi donner leur avis favorable pour pouvoir conclure l’adoption. Il y aura cependant des cas particuliers. L’enfant doit avoir au moins 15 ans. Ainsi, il est en droit d’accepter ou de refuser la procédure d’adoption, notamment s’il a plus de 13 ans. En somme, l’enfant jouit également de son plein droit dans cette procédure. L’objectif de l’adoption est justement de tisser des liens familiaux, mais également sentimentaux entre les parents et les adoptés.