Les avocats de la construction sont des experts dans le déchiffrement des contrats et la gestion immobilière. Ils seront en mesure d’aider les entreprises de construction et les entrepreneurs à éviter les pièges potentiels. Ils interviennent devant les juridictions civiles et le droit public.
Avocat construction Toulouse : pourquoi prendre un avocat pour nous représenter
L’avocat compétent en droit de la construction assiste ses clients pour le processus de construction. Le client peut avoir besoin des conseils juridiques d’un avocat en construction à un moment ou à un autre. Les avocats spécialisés en droit de construction représentent les grandes entreprises pour le droit des sociétés et les transactions immobilières, les travailleurs individuels, les propriétaires fonciers et les cautions.
Il y a une tonne de raisons différentes pour lesquelles ces avocats peuvent être nécessaires, mais les problèmes de main-d’œuvre et les litiges de paiement sont deux des domaines les plus courants du droit de la construction.
La profession d’avocat englobe de nombreuses spécialités et de nombreux domaines d’intervention. Un avocat spécialisé en droit de la construction possède également des connaissances dans le domaine du droit immobilier, domaine proche et complémentaire. Si vous avez un doute sur la spécialité que doit posséder votre avocat pour vous aider, alors n’hésitez pas à faire appel à un avocat pouvant vous rediriger vers un confrère si besoin. Par exemple, si vous souhaitez analyser le règlement de copropriété des biens immobiliers, il vous faudra faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de la copropriété. Si vous souhaitez faire appel à un avocat pour des loyers impayés, pour une expulsion, pour un recouvrement à l’amiable, pour la gestion de la promotion immobilière ou encore pour la vérification des contrats locataires, alors il vous faudra contacter un avocat spécialisé dans ce domaine d’intervention. Au même titre, un avocat spécialisé dans les domaines de la construction et de l’immobilier ne pourra vous représenter dans le cadre d’une indemnisation des victimes, pour la création d’une donation entre époux ou encore pour des successions.
Si vous souhaitez, pour finir, faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de l’urbanisme, le droit commercial ou encore le droit de la sécurité sociale, vous pouvez alors opter pour un cabinet d’avocat généraliste. Votre cabinet sera alors en mesure de régler les contentieux et d’intervenir sur de nombreux domaines tels que la contestation de fiscalité, la liquidation d’un régime matrimonial, etc.
Avocat construction Toulouse : Comment choisir son avocat ?
C’est une question difficile à répondre. La nécessité de choisir un avocat expérimenté en droit de construction variera considérablement en fonction des circonstances factuelles spécifiques. Pourtant, il y a des principes généraux qui s’appliquent.
Tout le monde a le droit de se représenter devant les tribunaux, c’est un fondement du droit civil. Cependant, la plupart des entreprises de construction ne sont pas des entreprises individuelles. Cela signifie que la plupart des entreprises de construction fournissent des travaux de construction par le biais des sous-traitants, et ne réalisent pas elle-même l’ensemble des travaux du chantier.
Toute structure organisationnelle qui n’est pas une entreprise individuelle devra être représentée pour comparaître devant le tribunal si un litige se manifeste. C’est vrai même pour les personnes qui exploitent leur entreprise comme une autre entité. Ainsi, dans la majorité des cas, un avocat en construction sera nécessaire pour aller au tribunal.
Tous les différends liés au paiement de la construction ne nécessitent pas le recours à un avocat. Les entrepreneurs et les fournisseurs peuvent faire beaucoup de chose pour percevoir le paiement sans l’aide d’un avocat (la méditation est le moyen le plus répandu).
Les lois sur les créances obligatoires peuvent être exploitées sans recourir à un avocat. Même lorsqu’il s’agit de faire une réclamation de privilège ou une réclamation de caution, un demandeur peut généralement le faire sans l’aide d’un avocat.
Bien sûr, lorsqu’il s’agit de faire respecter des réclamations, un avocat en construction sera presque toujours nécessaire et ce sera toujours une bonne idée d’avoir un avocat impliqué lors de la procédure d’exécution d’une revendication de privilège ou d’une revendication de caution.
Bien que les litiges ci-dessus soient spécifiques à l’industrie de la construction, d’autres réclamations légales, comme une rupture de contrat, un enrichissement sans courses et bien d’autres encore, doivent être déposées devant un tribunal administratif.
Ces réclamations peuvent également être exploitées (avec ou sans avocat – mais un avocat spécialiste en droit de construction aiderait !) pour tenter de résoudre le différend sans litige. Cependant, la menace d’un litige ne fera pas l’affaire à chaque fois – et si une action doit être intentée, un avocat est généralement nécessaire.
Que l’aide d’un avocat soit requise ou non, il faut demander conseil à un spécialiste du droit des affaires de construction pour rendre le processus plus facilement envisageable.
Avocat construction Toulouse : une aide juridictionnelle
Les avocats spécialistes du droit de construction ou les cabinets d’avocats qui travaillent dans les domaines d’activité des projets immobiliers donnent à leurs clients une aide juridictionnelle en matière de droit et d’expertises. Par exemple, votre avocat peut vous accompagner juridiquement pour la rédaction des contrats ainsi que le bail commercial et le bail d’habitation, la vérification des autorisations, la vérification du permis de construire, les remédiations aux infractions pénales et aux contraventions, la fiscalité immobilière, la rupture conventionnelle, etc.
L’avocat en droit immobilier intervient principalement dans le domaine de la construction et la gestion de transaction immobilière.